Al-Oufok

Site du Mouvement Démocratique Arabe

Accueil > Algérie > L’Algérie durcit un peu plus la réglementation de son économie

L’Algérie durcit un peu plus la réglementation de son économie

mercredi 25 février 2009, par La Rédaction

Les sociétés importatrices étrangères présentes en Algérie vont devoir faire entrer dans leur capital des entreprises algériennes à hauteur de 30 % minimum. La mesure - une simple instruction signée du premier ministre, pour le moment - entrera en vigueur le 1er mars. Les firmes étrangères déjà présentes dans le pays devront se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation d’ici au 30 septembre 2009.
La mesure concerne 1 600 sociétés étrangères - sur les 23 500 entreprises importatrices opérant en Algérie - au premier rang desquelles figurent les importateurs d’automobiles.
En août 2008, Alger avait déjà durci les conditions d’investissement étranger en étendant à tous les domaines d’activité une mesure qui ne concernait jusque-là que les projets pétroliers et gaziers, à savoir l’interdiction pour un investisseur étranger de détenir plus de 49 % du capital dans un partenariat avec l’Algérie.
Pas moins de cinq instructions de cette nature sont venues durcir, ces six derniers mois, la réglementation existante. La dernière d’entre elles (les 30 % de capital obligatoirement réservés à un partenaire algérien) suscite de nombreuses critiques. Certains y voient "une victoire du lobby des importateurs locaux".
A cela, les responsables algériens rétorquent que, depuis le milieu des années 1990, ils n’ont cessé d’offrir des conditions particulièrement avantageuses aux entreprises étrangères - exonération des droits de douane, des droits de mutation, de l’impôt sur les bénéfices, réduction des cotisations sociales, etc. -, sans résultats probants. Alger reproche aux sociétés étrangères de profiter de l’aubaine sans investir pour autant.
Les nouvelles dispositions placent en tout cas l’Algérie en porte à faux de tous côtés : non seulement avec sa propre législation, mais avec l’accord d’association qu’elle a conclu avec l’Union européenne, ainsi qu’avec les conventions bilatérales qu’elle a signées avec de nombreux pays (les Etats-Unis, la France, l’Allemagne...)
"Tout cela renforce grandement l’incertitude juridique qui était déjà un handicap majeur, en Algérie, pour attirer les investisseurs étrangers", remarque un diplomate européen. Le climat électoraliste qui prévaut à Alger, à moins de deux mois de la présidentielle, pourrait expliquer en partie l’adoption de telles mesures.

( Mercredi, 25 février 2009 - Avec les agences de presse )

<FONT face=Arial color=#ff0000>Pétition
Non au terrorisme de l’Etat d’Israël
<A href="http://www.aloufok.net/spip.php?article2">http://www.aloufok.net/spip.php?article2
 
***
 
<FONT face=Arial size=2>Participez à la liste de Diffusion
<FONT color=#ff0000 size=4>" Assawra "
S’inscrire en envoyant un message à :
<A href="mailto:assawra-subscribe@yahoogroupes.fr">assawra-subscribe@yahoogroupes.fr