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Algérie : la nouvelle loi sur l’information consacre la dépénalisation du délit de presse

mardi 13 septembre 2011, par La Rédaction

La nouvelle loi sur l’information, adoptée lundi soir à l’issue d’un conseil des ministres marathon, énonce la fin du monopole de l’état sur l’audiovisuel et abolit aussi la peine d’emprisonnement pour les journalistes auteurs d’articles jugés "diffamatoires".
"S’agissant de l’audiovisuel, il est proposé la création d’une autorité de régulation qui en aura la charge. L’ouverture de l’activité audiovisuelle est proposée aussi sur la base d’une convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l’audiovisuel", indique le communiqué du conseil des ministres.
L’ouverture ainsi annoncée reste néanmoins de l’ordre de la perspective, car les nombreux détenteurs de projets de télévisions et de radios privées doivent encore attendre une "loi spécifique" qui doit fixer les modalités d’exercice.
Une attente qui risque encore de durer, car le communiqué du conseil des ministres reste muet sur la question du calendrier qui doit fixer les étapes de cette ouverture, considérée par les observateurs comme un des indicateurs de la démocratisation du système politique algérien encore rétif à une mise à jour de son logiciel idéologique.
S’agissant de la presse écrite, le pouvoir algérien aura fini par écouter les organisations syndicales des journalistes, les partis politiques et les organisations des droits de l’homme, puisqu’il a décidé de lever la peine d’emprisonnement contre les journalistes auteurs d’articles jugés diffamatoires pour la remplacer par des amendes allant de 50.000 à 100.000 dinars. Et dans le cas d’une atteinte avérée à "la sûreté des institutions de l’Etat", la publication fautive fera seulement l’objet d’une suspension, voire d’une interdiction définitive.
Ces sanctions ne seront plus du ressort de l’administration (ministères de la Justice et de l’Intérieur), comme c’est l’usage en Algérie. Elles seront prononcées par une instance composée pour moitié de représentants des journalistes, et pour moitié de personnalités choisies par le président de la République et les présidents du Sénat et de l’Assemblée.
La délivrance des agréments pour la création de journaux, jusque-là soumise au quitus du Garde des sceaux, après enquête policière, source d’arbitraire politique et bureaucratique, sera désormais délivrée par cette même instance.
Ces nouvelles mesures concernant le secteur de l’information s’inscrivent "dans le cadre des réformes politiques profondes" promises par le président Bouteflika dans son discours du 15 avril 20111, explique le communiqué du conseil des ministres.
Ainsi, le président Bouteflika, mis sous pression, tant au niveau national qu’international, tente de répondre aux attentes de la classe politique et des organisations des droits de l’homme qui ont fait de l’ouverture de l’audiovisuel et de la dépénalisation du délit de presse leur leitmotiv.
Jusqu’à une date toute récente, le pouvoir algérien, en particulier le président Bouteflika et son Premier ministre Ahmed Ouyahia, écartait toute perspective d’ouverture de l’audiovisuel, considérant que la société algérienne n’était pas encore "mûre" pour assumer cette forme de pluralisme qui existe pourtant au niveau de la presse écrite depuis 1990.

(Mardi, 13 septembre 2011 - Avec les agences de presse)

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